Contrat de vente des cartes de saillies 2010 de l’étalon
 &

Entre d'une part,
M , ayant son siège :  tél. : , gestionnaire et étalonnier pour la saison de monte 2010
de l'étalon  &, agréé à la monte publique en France,
Race :  Né le :   Père :  Mère : 
ci-après dénommé l’Etalonnier,
Et d'autre part,
le propriétaire de la jument : M.......................................................................

adresse : ..............................................................................................code postal : ...............

Ville : ...........................................................................tél. : ..............................................................
ci-après dénommé le Propriétaire,

Nom de la jument : ............................................………………………...... Race : ..................n° SIRE : ................

Nom du centre d'insémination : ..................................................................………………….....tél. : ....................

Nom du responsable du centre d'insémination : ...........................................................................
Il est convenu ce qui suit
Les expéditions de semence congelée et réfrigérée ainsi que la production de sperme frais sur place commencent le 1er mars 2010 et s'achèvent le 30 juin 2010.
1) Type de monte
& sera disponible en sperme congelé. La mise en place se fera dans tous les centres de mise en place agréés. 
2) Prix des cartes de saillie 2010
 € TTC à la réservation +  € TTC poulain vivant à 48 h. En cas de viduité, la part réservation sera reportée sur la saison de monte 2011. Il sera fourni 4 doses de sperme congelé par carte de saillie. Le transport de ces 4 doses est inclus dans les frais techniques. 
3) Frais techniques
90 € TTC si la jument est inséminée dans les installations de RReproduction - Haras du Mas de Reboul - 1115, chemin du Restaurant - 30130 Carsan.
260 € TTC si la semence congelée est expédiée vers un autre centre de mise en place. Les frais techniques des cartes supplémentaires seront ramenés à 120 € TTC à condition que l'ensemble des doses soit expédié en même temps dans un même centre de mise en place.
4) Carte "Avantage"
Dans le cas ou la jument sus nommée serait pleine sans avoir consommé toutes les doses, le propriétaire, après avoir informé l’étalonnier de la gestation confirmée de sa jument, pourra faire inséminer une 2ème jument avec les paillettes restantes. La part réservation de la saillie de cette jument ne sera facturée qu’après contrôle de gestation positif  pour 50% de la part réservation, soit 150 € TTC. Il ne sera pas facturé de frais techniques.  Aucun envoi de doses ne sera fait pour cette 2ème carte.
5) Expédition des doses
Les doses ne seront expédiées ou mises en place qu’après complet règlement de la part réservation et des frais techniques, soit ...……...€. Le délai entre la demande d’expédition et la réception par le centre de mise en place est de 8 jours ouvrés. Les doses non utilisées ne seront ni reprises, ni remboursées. 
6) Frais de suivi et de mise en place.
Tous les frais inhérents à l’exploitation de la jument (suivi ovarien, inséminations, pensions, frais vétérinaires, etc. ) sont à la charge exclusive du propriétaire de la jument.
A chaque expédition de sperme congelé sera jointe une paillette de test afin que le centre destinataire vérifie la qualité de la semence après le transport. Aucune réclamation ne sera prise en compte au delà d’un délai de 48 heures après la livraison. Le propriétaire informera le centre de mise en place, avant la 1ère insémination, que l’utilisation de la semence vaut acceptation de sa qualité.

Fait à ............................................................... le ..................................

Je soussigné………………………………………..déclare avoir compris les termes du présent contrat. 

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »